CommuniquésRacineUneCommuniqué : La FCPE ne peut plus être reconnue d’ « utilité publique »

15 avril 2022
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La FCPE ne peut plus être reconnue d’ «utilité publique»

Communiqué de presse d’Alain Avello
Président de Racine— les enseignants patriotes
Membre de l’Equipe nationale et du Comité exécutif des Patriotes

 

Comme elle l’avait fait en 2015, entre les deux tours des élections départementales, non sans susciter, il est vrai, une contestation interne de sa présidence d’alors (1), la FCPE, principale fédération de parents d’élèves de l’enseignement public a exprimé par voie de communiqué de presse une consigne explicite de vote en vue du 2nd tour de l’actuelle élection présidentielle : « la FCPE appelle l’ensemble des parents d’élèves à se rendre aux urnes pour faire barrage au Rassemblement national… » (communiqué en date du 11 avril dernier).

Par l’expression publique d’un tel positionnement, la FCPE, association reconnue d’utilité publique par le décret du 5 août 1951, enfreint de façon manifeste la réglementation s’appliquant à pareilles organisations. En effet, la jurisprudence du Conseil d’Etat dispose que, si la reconnaissance d’utilité publique (RUP) des associations et fondations ne leur impose pas dans l’absolu la neutralité politique, attendu qu’elles ne sont pas des services publics, cette neutralité s’impose toutefois à elles lorsqu’elles participent à un service public (2).

La participation de fait et de droit (3) de la FCPE au service public d’éducation étant avérée, celle-ci est donc strictement tenue de ne pas exprimer d’opinions partisanes, ce qu’elle fait pourtant sans retenue aucune en formulant une consigne de vote dans le cadre de l’élection présidentielle. Aussi, non seulement nous dénonçons fermement le fait qu’elle outrepasse une fois encore ses prérogatives, mais nous nous disposons à envisager les voies de recours en vue de l’établissement de ce qu’elle n’a de facto plus lieu d’être reconnue comme d’utilité publique.

 

 

(1) https://www.lemonde.fr/education/article/2015/05/25/crise-a-la-fcpe-et-cinglant-desaveu-de-son-president_4639999_1473685.html

(2) https://www.conseil-etat.fr/Media/actualites/documents/2022/01-janvier/frup-recueil-mise-a-jour-au-1er-janvier-2022

(3) L’article L 111-4 du Code de l’éducation dispose que  « les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents d’élèves participent par leurs représentants aux conseils d’école, aux conseils d’administration des établissements scolaires et aux conseils de classe » (nous soulignons).

 

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